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CONVENTION PARTICULIERE DE COORDINATION DISSIMULANTE DES CABLES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES EXISTANTS AERIENS DE ORANGE SA - SECTION_694
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CONVENTION PARTICULIERE DE COORDINATION DISSIMULANTE DES CABLES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES EXISTANTS AERIENS DE ORANGE SA - SECTION_695
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ACQUISITION GRACIEUSE DE PARTIES DE PARCELLES POUR CREATION D'UNE VOIE COMMUNALE - CHEMIN DES GRANGES
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DESAFFECTION ET DECLASSEMENT D'ENVIRON 708 M² DU DOMAINE PUBLIC TRAVERSANT LES PARCELLES PRIVEES AB 58, 59 ET 60 ET CESSION A LA FONDATI_697
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ACQUISITION DES PARCELLES C 1526, 1532 ET 1533 - FONTCHRISTIANE
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INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION : DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU FIPD
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DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
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CLASSE DE DECOUVERTE "ARTS DU CIRQUE" - ECOLE JOSEPH CHABAS - DEMANDE DE SUBVENTION
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CLASSE DE DECOUVERTE "MUSIQUE ET GEOLOGIE" - ECOLE JOSEPH CHABAS DEMANDES DE SUBVENTIONS
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FIXATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE AU 1er AOUT 2014 DE 13 LOGEMENTS COMMUNAUX ET CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE AU PROFI_640