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1. NOUVELLES MODALITES DE REPRESENTATION DES COMMUNES AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN 2014

2. SIGNATURE D'UN CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC D !CI TV

3. MOTION EN FAVEUR DE LA TVA A 5% PRESENTEE PAR LES ELUS DE LA MAJORITE MUNICIPALE

4. MOTION EN FAVEUR DE LA TVA A 5% PRESENTEE PAR LE GROUPE D'OPPOSITION « BRIANCON AVANT TOUT »

5. DEMANDE DE SUBVENTION CLASSE DE DECOUVERTE - ECOLE DE SAINT-BLAISE

6. TARIF LOCATION GARAGE 016 BERWICK

7. CONVENTION AIRE MODELISME

8. CONVENTION ADAC CCB

9. CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION DES SALLES COMMUNALES

10. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF POUR 2012 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE DE LA REGIE MUNICIPALE BRIANÇONNAISE DE STATIONNEMENT