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1. AVENANT N°7 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES TRANSPORTS URBAINS : CARTE DE LIBRE CIRCULATION

2. DSP CASINO DE JEUX COMPTE 471

3. AVIS SUR LE PERIMETRE DU « SYNDICAT DE SERRE CHEVALIER ».

4. SUBVENTION A L'ASSOCIATION CITOYENNE DE DEFENSE DE L'HOPITAL PUBLIC DE BRIANÇON

5. CESSION DES PARCELLES AK N° 48 ET N°50 « LA CARTOUCHERIE » AU PROFIT D'OSEO - AVIS DES DOMAINES

6. CALENDRIER PREVISIONNEL DES EXPOSITIONS DU CENTRE D'ART CONTEMPORAIN D'OCTOBRE 2012 A SEPTEMBRE 2013

7. 11EME FESTIVAL DU CONTE DE MONT-DAUPHIN - CONVENTION DE PARTENARIAT 2012

8. LIVRET CONTE

9. TRICENTENAIRE DU TRAITE D'UTRECHT - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE CHIOMONTE (ITALIE)

10. FORT DU RANDOUILLET - OCCULTATION DES BAIES - DEMANDE DE SUBVENTIONS