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1. DEMANDE D'AIDE AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN AUX COMMUNES TOUCHEES PAR LE REDEPLOIEMENT TERRITORIAL DES ARMEES

2. DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANÇONNAIS

3. BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIERES 2010

4. ADMISSION DE LA PROCEDURE D'URGENCE

5. MOTION POUR LA DEFENSE DE LA DESSERTE FERROVIAIRE DE BRIANÇON

6. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU LOT N° 9 DE LA COPROPRIETE 3TF AU PROFIT DU BOXING CLUB DU PAYS BRIANÇONNAIS

7. ANNULATION DELIBERATION DU 27 JUIN 2008 POUR LA MISE EN VENTE DU PLAN LOCAL D'URBANISME

8. PROJET DE CONVENTION AVEC LE SIVM (SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS MULTIPLES GUISANE - SERRE CHEVALIER)

9. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU COMITE DE PILOTAGE DE L'ESPACE VALLEEN DU PADS DU SIVM DE SERRE CHEVALIER

10. MODERNISATION DU CINEMA EDEN