Décisions & arrêtés

  • DM20261022_171 - BAUX ET CONVENTIONS - Convention de partenariat Hygiène alimentaire / laboratoire départemental vétérinaire des Hautes-Alpes

    18 novembre 2026
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  • DM20261110_180 - BAUX & CONVENTIONS - 2ème renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis Chalet de Pralong au profit de l'ESF de Serre-Chevalier Briançon du 01/12/2026 au 30/11/2027

    18 novembre 2026
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  • DM20261116_182 - RMBS - Contrat de redevance et de mantenance des logiciels de verbalisation et de gestion des recours avec la société LOGITUD SOLUTIONS

    18 novembre 2026
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  • A20261110_1273 - STATIONNEMENT - ER BRIANÇON - Remplacement porte - Gde Rue - 20.11.26

    Stationnement
    10 novembre 2026
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  • A20261110_1272 - TRAVAUX - ESHD - Création branchement AEP - Chabas Pramorel - 16 au 20.11.26

    Travaux
    10 novembre 2026
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  • A20261106_1266 - STATIONNEMENT - VILLE - Benne - Commanderie - 23 au 27.11.26

    Stationnement
    10 novembre 2026
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  • A20261106_1267 - STATIONNEMENT-CIRCULATION - ADAMCZYK - Coulage béton - St Roch - 12.11.26

    Stationnement-circulation
    10 novembre 2026
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  • DM20261103_176 - COMMANDE PUBLIQUE - Marché public de Fourniture, pose et maintenance d'une nouvelle sonorisation pour la patinoire René Froger - déclaration sans suite

    10 novembre 2026
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  • A20261104_1254 - STATIONNEMENT - ITS - livraison et installation DAB - 159-Europe - 17.11.26

    Stationnement
    09 novembre 2026
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  • A20261028_1245 - TRAVAUX - CIRCET - remplacement cadre et dalle - A. Daurelle - 09 au 20.11.26

    Travaux
    06 novembre 2026
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  • DM20261103_177 - BAUX ET CONVENTIONS - Mise à disposition salle communale Salle Albert Bourges

    06 novembre 2026
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  • A20261104_1253 - TRAVAUX - COLAS - Raccordement réseaux base de vie - Ch. Ht Fontchristianne - 04 au 20.11.26

    Travaux
    05 novembre 2026
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