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Les délibérations

  • DL20260204_016 - FINANCES - Demande de subvention Fonds de soutien et de solidarité territoriale

    Finances
    11 février 2026
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  • DL20260204_015 - FINANCES - Demande de subvention Etat DETR DSIL 2026 Av Vauban & Traversée de Saint Blaise

    Finances
    11 février 2026
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  • DL20260204_014 - FINANCES - Demande de subvention Département soutènement du Chemin du bois des loup & remplacement de l'étanchéité en toit

    Finances
    11 février 2026
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  • DL20260204_013 - FINANCES - Exercice 2026 Budget principal subvention au CCAS

    Finances
    11 février 2026
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  • DL20260204_012 - FINANCES - Convention d'objectifs et de moyens Le Cœur de Vauban Exercice 2026

    Finances
    11 février 2026
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  • DL20260204_011 - FINANCES - Convention d'objectifs et de moyens Hockey Club Briançon 2026

    Finances
    11 février 2026
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  • DL20260204_010 - FINANCES - Convention d'objectifs et de moyens Club des Sports d’Hiver de Briançon 2026

    Finances
    11 février 2026
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  • DL20260204_009 - FINANCES - Exercice 2026 Budget principal subventions aux associations et clubs sportifs

    Finances
    11 février 2026
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  • DL20260204_008 - FINANCES - Exercice 2025 CCAS remboursement frais de personnel

    Finances
    11 février 2026
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  • DL20260204_007 - FINANCES - Exercice 2026 Budget principal fiscalité directe

    Finances
    11 février 2026
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  • DL20260204_006 - FINANCES - Exercice 2026 Budget principal autorisations de programmeapurement et création

    Finances
    11 février 2026
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  • DL20260204_005 - FINANCES - Budget primitif 2026 Budget annexe CSAB

    Finances
    11 février 2026
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