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Les délibérations

  • DL20250212_013 - Jardins familiaux de Serre Giniez - Convention d'occupation et d'usage au profit de l'association de gestion

    Baux et conventions
    18 février 2025
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  • DL20250212_012 - Terrains de tennis / convention de mise à disposition au profit du Tennis Club de Briançon

    Baux et conventions
    18 février 2025
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  • DL20250212_011 - Pôle d’échange multimodal de la gare avenant n°1 à la convention de financement des études préliminaires

    Finances
    18 février 2025
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  • DL20250212_010 - Massif forestier de la Croix de Toulouse / convention de mécénat avec le fonds RESPIR

    Finances
    18 février 2025
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  • DL20250212_009 - Groupe froid de la patinoire / actualisation du plan de financement

    Finances
    18 février 2025
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  • DL20250212_008 - Exercice 2025 - Budget principal : subventions aux associations et clubs sportifs

    Finances
    18 février 2025
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  • DL20250212_007 / Exercice 2025 - Budget principal : subvention au CCAS

    Finances
    18 février 2025
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  • DL20250212_006 / Exercice 2024 - CCAS : remboursement frais de personnel

    Finances
    18 février 2025
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  • DL20250212_005 / Exercice 2025 - Budget principal : autorisations de programme/apurement et création

    Finances
    18 février 2025
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  • DL20250212_004 / Exercice 2025 - Budget principal : fiscalité directe

    Finances
    18 février 2025
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  • DL20250212_003 / Budget primitif 2025 - Budget annexe CSAB

    Finances
    18 février 2025
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  • DL 20250212_002 / Budget primitif 2025 - Budget annexe RMBS

    Finances
    18 février 2025
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