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Les délibérations

  • SPL Eau Services Haute Durance - Indexation du prix de l'eau

    Finances
    14 février 2023
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  • SIVU du Randon Briançon/Cervières - Convention de dissolution

    Finances
    14 février 2023
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  • Exercice 2022 / CCAS : Remboursement frais de personnel

    Finances
    14 février 2023
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  • Exercice 2023 : subventions aux associations et clubs sportifs

    Finances
    14 février 2023
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  • Exercice 2023 : CCAS /Subvention

    Finances
    14 février 2023
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  • Exercice 2023 : Ajustement de la provision pour dépréciation des comptes de tiers

    Finances
    14 février 2023
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  • Exercice 2023 : Ajustement de la provision pour contentieux

    Finances
    14 février 2023
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  • Exercices 2022/2023 : Autorisations de programme - apurement et création

    Finances
    14 février 2023
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  • Exercice 2023 : Fiscalité directe

    Finances
    14 février 2023
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  • Budget primitif 2023 - Budget annexe du Centre Sportif d'Altitude de Briançon

    Finances
    14 février 2023
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  • Budget primitif 2023 - Budget annexe de la Régie Municipale Briançonnaise de Stationnement

    Finances
    14 février 2023
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  • Budget primitif 2023 - Budget principal

    Finances
    14 février 2023
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