Résultats de la recherche
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Taux d'imposition 2020 des trois taxes directes locales.
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Ajustement de la provision pour contentieux - Exercice 2020.
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Subvention municipale au centre communal d'action sociale pour 2020.
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Attribution des subventions municipales aux associations du secteur social.
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Attribution des subventions municipales aux associations du secteur vie citoyenne et autres.
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Attribution des subventions municipales aux associations du secteur culturel.
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Attribution des subventions municipales aux associations et clubs du secteur sportif.
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CITÉ DES ARTS – Approbation de passation d’un bail dérogatoire d’une courte durée dans le cadre de la mise en place du projet de la cité des arts.
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Convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de locaux sis, copropriété CENTRAL PARC II Au profit de l’association « Au coin du jeu ».
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Étude préalable à la restauration/reconstruction de l'orgue de la Collégiale Notre-Dame-Saint Nicolas - demande de subvention.