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Résultats de la recherche

1. Désignation des représentants de la commune au sein de la commission communale d’accessibilité.

2. Création d’une commission pour l’attribution des titres d’occupation privative du domaine public soumis à l’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques et désignation des représentants.

3. Délibération fixant les règles de dépôt des listes dans le cadre de la nomination des membres des commissions de délégation de service public (DSP) et d’appel d’offres (CAO)

4. Désignation des membres à la commission d’appel d’offres (CAO) et à la commission des marchés à procédure adaptée (CoMPA).

5. Désignation des membres à la commission de délégation de service public.

6. Désignation des membres à la commission consultative des services publics locaux.

7. Détermination du nombre d’administrateurs et élection des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du centre communal d’action sociale.

8. Désignation des représentants de la commune au sein de la SPL Eau Services Haute Durance

9. Désignation des représentants de la commune au sein de la commission communale des impôts directs.

10. Indemnités électives – Fixation et répartition de l’enveloppe indemnitaire globale.