Résultats de la recherche
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Transfert d'office de la voie Serre Paix dans le domaine public communal.
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Convention de mise à disposition d'appartements communaux au profit du club du vieux manoir.
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Adhésion à l'association nationale des Croix de Guerre et valeur militaire « Villes décorées »
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Approbation du compte de gestion 2018 - Budget principal et budget annexe de la régie municipale briançonnaise de stationnement.
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Approbation du compte administratif 2018 - Budget principal et budget annexe de la régie municipale briançonnaise de stationnement.
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Affectation des résultats de l'exercice 2018 - Budget principal et budget annexe de la régie municipale briançonnaise de stationnement.
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Adoption du budget primitif 2019 - Budget principal et budget annexe de la régie municipale briançonnaise de stationnement.
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Taux d'imposition 2019 des trois taxes directes locales.
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Création et révision des autorisations de programme et des crédits de paiement pour 2019.
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Ajustement de la provision pour contentieux - Exercice 2019.