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DESAFFECTION ET DECLASSEMENT D'ENVIRON 71 M² DU DOMAINE PUBLIC JOUXTANT LES PARCELLES E 112, E 300, E 1977, E 1976 ET CESSION - CHAMANDRIN
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MISE A DISPOSITION D'UN BUREAU DU SERVICE DE L'URBANISME AU PROFIT DE L'ESPACE INFO ENERGIE (CPIE).
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MISE A DISPOSITION D'UN BUREAU DU SERVICE DE L'URBANISME AU PROFIT DU CAUE 05
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VILLE – SANTE – OMS – DECLARATION D'ATHENES – GRECE, 22-25 OCTOBRE 2014
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE BRIANÇON ET LA SA « LES DIABLES ROUGES » POUR LA SAISON 2015/ 2016
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CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE D'UN TERRAIN SITUE FORT DU RANDOUILLET
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MODIFICATION DE TAUX DU VERSEMENT DE TRANSPORT
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DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET PRINCIPAL
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REPRISE SUR PROVISION POUR LITIGE – TAXE FONCIERE CASINO DE JEUX
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TARIF DE LOCATION DE 12 EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT DU PARKING COUVERT SIS RUE ASPIRANT JAN