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1. MISE A DISPOSITION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE AR N° 16 AU PROFIT DE LA COMMUNE DE BRIANÇON POUR LA REALISATION D'UN ESPACE VERT - ZAC DURANCE

2. DESAFFECTION ET DECLASSEMENT DE 30 M² DU DOMAINE PUBLIC AU DROIT DES PARCELLES B 401 ET B 388 ET CESSION - HAMEAU DU FONTENIL

3. ECHANGE SANS SOULTE DE 14 PLACES DE STATIONNEMENT AERIEN PUBLIC EN CONTREPARTIE DES PARCELLES PRIVEES AL 477, 460 ET 479 - AVENUE RENE FROGER

4. CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE ENTRE LA COMMUNE ET EDSB - RESEAU ELECTRIQUE DE DISTRIBUTION PUBLIC – RUE PASTEUR

5. PROJET URBAIN « CŒUR DE VILLE » - AUTORISATION DE SIGNATURE –

6. CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE SUR LA PARCELLE COMMUNALE AV N°338 - PONT DE CERVIERES

7. : FORMATION DES ELUS

8. CONVENTION CNFPT – CADRE DE FORMATION

9. EGLISE DES CORDELIERS – DESAMIANTAGE DES COMBLES – DEMANDE DE SUBVENTIONS

10. OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC A BUT COMMERCIAL – CONDITIONS ET REGLEMENTATION