Résultats de la recherche
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CONVENTIONS DE PARTENARIAT B.A.P.H.C. ET C.S.H.B
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CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE, GRATUITE ET REVOCABLE DU DOMAINE PUBLIC PAR LA PHARMACIE DU MELEZIN - AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
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APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 6 DU PLU - REDUCTION DE L'EMPLACEMENT RESERVE N° 12 - SUPPRESSION DES EMPLACEMENTS RESERVES_568
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DECLASSEMENT DE 25 M² DU DOMAINE PUBLIC AU DROIT DE LA PARCELLE E N°769 ET CESSION ALLEE DES GROSEILLIERS - SAINT BLAISE
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CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE SUR LES PARCELLES COMMUNALES E N°1707, E N° 1688 ET E N° 2105 AU PROFIT DES PARCELLES PRIVEES E _570