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1. TARIF DE LOCATION D'UN APPARTEMENT T2 SIS A L'ANCIENNE ECOLE

2. ADHESION AU GROUPEMENT REGIONAL POUR L'ACTION ET L'INFORMATION DES FEMMES

3. PERMIS DE CONSTRUIRE

4. CONVENTION VILLE/HOPITAL POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE LES

5. CONVENTION D'INSTALLATION ET DE DEPOT D'UN PLAN ELECTRONIQUE

6. MISE EN PLACE D'UN CHANTIER-ECOLE D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS – CONVENTION DE PARTENARIAT 2010

7. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER OCTOBRE 2010

8. DISPONIBILITE OPERATIONNELLE POUR LES SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES EMPLOYES A LA VILLE DE BRIANÇON

9. REGLEMENT A TITRE EXCEPTIONNEL ET DEROGATOIRE D'IHTS

10. CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION COPERNIC EXPOSITION « LES INSTRUMENTS ASTRONOMIQUES » AU CENTRE D'ART CONTEMPORAIN