Résultats de la recherche
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RBEA : REPORT DE LA DISSOLUTION DE LA REGIE
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CONSTRUCTION D'UNE HELISTATION ET DU CENTRE REGIONAL D'INSTRUCTION DE SKI ALPIN (CRISA) AU PROFIT DE LA GENDARMERIE NATIONALE - AVIS D_1212
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INFORMATION SUR L'AVIS RENDU LE 12/08/2010 PAR LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE P.A.C.A. SUR LE BUDGET PRIMITIF 2010 VOTE LE 5 AOUT 2010
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DELEGATIONS AU MAIRE POUR EXERCER AU NOM DE LA COMMUNE LES ATTRIBUTIONS INDIQUEES A L'ARTICLE L.2122-22 DU CGCT
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DSP CASINO DE JEUX : DESIGNATION DU ELEGATAIRE – APPROBATION DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
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DSP CINEMA L'EDEN : DESIGNATION DU DELEGATAIRE
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CESSION DE TERRAINS C 1185 - 1179 PARTIELLE - CONSTITUTION SERVITUDE DE PASSAGE A FONTCHRISTIANNE
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INCORPORATION D'UN BIEN VACANT ET SANS MAITRE DANS LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL - PARCELLE B 1019 SISE AU FONTENIL
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MISE EN ŒUVRE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN - DIA VENTE ROWBACK DURANCE
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TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU RESEAU HTA – LE FONTENIL - CONVENTIONS DE SERVITUDE