Résultats de la recherche
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Constitution d’une servitude passage sur la parcelle communale cadastrée AL386 au profit de la parcelle E66
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Déclassement et cession d'environ 15 m2 du domaine public proche parcelle C 616 - Fontchristiane
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Valorisation du patrimoine archivistique - convention cadre Ville/Département des Hautes-Alpes
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Cession de la parcelle cadastrée AS 257 – les Sagnes
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Acquisition partielle sur parcelle AL 372 (escalier du pied du Prorel) – modification de l’emprise à acquérir et abrogation de la délibération N°2015.07.08/95
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Rapport annuel 2019 de l'AREA SUD aux Elus
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Représentation de la Ville au Conseil d'Administration du Collège VAUBAN
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Règlement intérieur du Conseil Municipal - Complément à l'article 15
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Convention de mutualisation de moyens Ville-CCB – véhicules de service
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Forêts communales – gestion des coupes en l’état d’assiette