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CONVENTION D'UTILISATION, D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC APPARTENANT A L'ASA DES CANAUX DE PONT DE CERVIERES CHEMIN DU CANAL PASTEUR
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DESAFFECTION ET DECLASSEMENT D'ENVIRON 67 M² DU DOMAINE PUBLIC JOUXTANT LA PARCELLE AC 166 ET CESSION MAS DE BLAIS.
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CESSION DE LA PARCELLE COMMUNALE AX N° 461 ZA LE CHAZAL.
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DENOMINATION DE DEUX VOIES DE LA ZONE D'ACTIVITES CENTRE COMMERCIAL SUD RUE DES HUCHETS ET RUE DES ARDOISIERS.
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CLASSEMENT DES VOIES D'INTERET COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE D'ACTIVITES CENTRE COMMERCIAL SUD DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL, APP_1298
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PROJET DE CHAUFFERIE BIOMASSE DU QUARTIER COLAUD DECLARATION DE PROJET ET MISE EN COMPATIBILITE DU PLU.
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LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 8 DU PLU CREATION D'UN SOUS ZONAGE UBZ LOT B1 ZAC CŒUR DE VILLE.
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LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
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ZAC CŒUR DE VILLE CONVENTION DE REPRISE DES DEPENSES ENGAGEES PAR LA COMMUNE, PAR LE CONCESSIONNAIRE SPL AREA PACA.
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AVENANT AU COMPROMIS DE VENTE CESSION DES PARCELLES COMMUNALES AL N° 39 ET AK N° 430 PARTIELLES - LOT A5 ZAC CŒUR DE VILLE.