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MISE A DISPOSITION D'UN LOGEMENT AU PROFIT D'UNE MAISON D'ENFANTS POUR PERMETTRE L'ACCUEIL DES FAMILLES DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS _1425
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TARIF DE LOCATION D'UN DOUBLE GARAGE SIS BATIMENT N°071 DU QUARTIER BERWICK - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AU PROFIT DE LA SARL TADELAKT ET BOIS
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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE DE LA BASE PHILIPPE SIMOENS AU PROFIT DU CLUB DE RUGBY DU PAYS BRIANÇONNAIS
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TARIFS SKI JEUNES SAISON 2015/2016
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ADMISSION EN NON-VALEUR DE TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES - BUDGET PRINCIPAL 2015
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AJUSTEMENT 2015 DE LA PROVISION POUR ADMISSION EN NON-VALEUR
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TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE – FIXATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR UNIQUE AU 1ER JANVIER 2016
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DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU COMITE DE DIRECTION DE L'OFFICE DE TOURISME DE SERRE CHEVALIER VALLEE
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DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU SIVU DU PROREL
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DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES