Résultats de la recherche
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DISSOLUTION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DENOMME CAISSE DES ECOLES INACTIF DEPUIS PLUS DE TRENTE ANS
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DISSOLUTION DU SYNDICAT D'ETUDE ET DE PROGRAMMATION DU CONTRAT DE ZONE NORDIQUE DU BRIANÇONNAIS
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ADMISSION EN NON-VALEUR DE TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES - BUDGET PRINCIPAL
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CONSTITUTION D'UNE PROVISION POUR ADMISSION EN NON-VALEUR
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SUBVENTION D'EQUIPEMENT À L'ASA DU CANAL GAILLARD
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DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET PRINCIPAL
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SOCIETE D'HLM ERILIA - ACQUISITION EN VEFA DE 18 LOGEMENTS COLLECTIFS LOCATIFS « LES JARDINS DE LA DURANCE » - EMPRUNT DE 1 555 308 EURO_450
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RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU B_451
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RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANÇONNAIS – EXERCICE 2012
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D.S.P CASINO DE JEUX : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE D'EXTENSION DE L'AUTORISATION DE JEUX A UN NOUVEAU JEU « LA BATAILLE »