Résultats de la recherche
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CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE SUR LA PARCELLE COMMUNALE E 737 A SAINT-BLAISE
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AUTORISATION DE LOCALISATION D'UNE INSTALLATION CLASSEE SUR LA PARCELLE CADASTREE AX N° 106
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REMISE GRACIEUSE DE PENALITES DE RETARD DE REGLEMENT DE TAXES D'URBANISME A MME NADINE BUFFAUMENE
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COMPROMIS DE VENTE ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIETE « ASSET ARCHITECTURE » CONCERNANT LA CESSION DE DEUX LOTS
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APPEL A CANDIDATURES EN VUE DE LA CESSION AMIABLE D'UN LOT APPARTENANT AU DOMAINE PRIVE COMMUNAL
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REMISE D'USUFRUIT ETAT/COMMUNE CONCERNANT LES BARAQUEMENTS DE LA SEYTE ET DE LA COCHETTE
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CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DE LA TOITURE DU GYMNASE CHANCEL EN VUE D'INSTALLER ET D'EXPLOITER DES PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
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MODERNISATION DES INSTALLATIONS DU CINEMA EDEN – MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT
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10EME FESTIVAL DU CONTE DE MONT-DAUPHIN – CONVENTION DE PARTENARIAT 2011
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AJOUT D'UN TARIF D'ABONNEMENT A LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE