Les délibérations

  • MISE A DISPOSITION DU LOT N°103 DU RELAIS DE LA GUISANE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION AVENTURES 05

    Baux et conventions
    30 janvier 2013
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  • PETITE ENFANCE : AVENANT AU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE LIANT LA CCB ET L'ENSEMBLE DES COMMUNES

    Intercommunalité
    30 janvier 2013
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  • AVANCE SUR SUBVENTION MUNICIPALE A L'OFFICE DU TOURISME

    Finances
    30 janvier 2013
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  • CESSION DES PARCELLES COMMUNALES AR N° 3, ET AR N° 173 PARTIELLE, ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIETE ASSETS ARCHITECTURE (ZAC DURANCE)

    Urbanisme
    30 janvier 2013
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  • EGLISE DES CORDELIERS - TRAVAUX DE RESTAURATION EN VUE DE L'INSTALLATION CIAP - DEMANDE DE SUBVENTIONS

    Patrimoine
    30 janvier 2013
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  • COLLEGIALE - ETUDE SANITAIRE - DEMANDE DE SUBVENTIONS

    Patrimoine
    30 janvier 2013
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  • AVANCE SUR SUBVENTION MUNICIPALE AU C.C.A.S

    Finances
    30 janvier 2013
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  • PROJET PROREL - PLAN DE FINANCEMENT POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS ET CREATION D'UNE LIAISON ENTR_117

    Urbanisme
    30 janvier 2013
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  • MISE A DISPOSITION DU PONT D'ASFELD AU PROFIT DE M. LUC LIMASSET - SAUT A L'ELASTIQUE

    Baux et conventions
    30 janvier 2013
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  • FORTIFICATIONS DE LA VILLE - REDANS CHAMP DE MARS TRAVAUX - DEMANDE DE SUBVENTIONS

    Patrimoine
    30 janvier 2013
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  • PLAN DE FINANCEMENT POUR LA REALISATION D'UNE PREMIERE TRANCHE DE TRAVAUX D'AMENAGEMENTS D'ESPACES PUBLICS - PROJET COEUR DE VILLE - CA_118

    Urbanisme
    30 janvier 2013
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  • FORT DAUPHIN - PAT ET TRAVAUX CASERNE - DEMANDE DE SUBVENTIONS

    Patrimoine
    30 janvier 2013
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