Les délibérations

  • ALTITUDE JAZZ FESTIVAL 2013 - CONVENTION LES DECABLÉS

    Culture
    19 décembre 2012
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  • REVERSEMENT A LA RBEA D'UNE FRACTION DE LA SUBVENTION ACCORDEE AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN AUX COMMUNES TOUCHEES PAR LE REDEPLOIEMENT T_181

    Finances
    19 décembre 2012
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  • REAFFECTATION DE LA SUBVENTION FNADT 2010

    Urbanisme
    19 décembre 2012
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  • CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC ARNICA MONTANA - SAUVETAGE, RESTAURATION ET VALORISATION DE DEUX HERBIERS

    Culture
    19 décembre 2012
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  • DECISION MODIFICATIVE N° 3 - BUDGET PRINCIPAL 2012

    Finances
    19 décembre 2012
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  • INSTITUTION D'UNE CONVENTION DE SERVITUDE ADMINISTRATIVE - ACCES AU FORT DU CHATEAU ET POUDRIERE

    Urbanisme
    19 décembre 2012
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  • CENTRE EUROPEEN DE FORMATION AUX METIERS D'ART DU BATIMENT ET AUX METIERS LIES AU TOURISME - DEMANDE DE SUBVENTIONS

    Urbanisme
    31 octobre 2012
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  • CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE AU PROFIT DE SCV DOMAINE SKIABLE - PARCELLES SISES A PUY-SAINT-PIERRE

    Urbanisme
    31 octobre 2012
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  • AVENANT N°6 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES TRANSPORTS URBAINS : CARTE JEUNE POUR LES COLLEGIENS

    Délégation de Service Public
    31 octobre 2012
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  • IMPLANTATION D'UN POSTE SOURCE AU PROFIT D'EDSB

    Urbanisme
    31 octobre 2012
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  • AVENANT N°7 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES TRANSPORTS URBAINS : CARTE DE LIBRE CIRCULATION

    Délégation de Service Public
    31 octobre 2012
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  • PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION CULTURE EN MONTAGNE

    Culture
    31 octobre 2012
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