Les délibérations

  • Mise en place du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel)

    Ressources humaines
    08 avril 2022
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  • Droits de préemption (simple et renforcé)

    Urbanisme
    08 avril 2022
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  • Droits de préemption commercial

    Urbanisme
    08 avril 2022
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  • Charte de la qualité des constructions neuves et de l’urbanisme commercial

    Urbanisme
    08 avril 2022
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  • Convention de mise à disposition d'un local sis à l'ancienne mairie au profit de l'association "Amicale du C.N.A.M et des Anciens du 159ème RIA"

    Baux et conventions
    08 avril 2022
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  • Réfection du carrefour Av. Adrien DAURELLE / RN 94 – fonds de concours - convention Ville - DIRMED

    Travaux
    08 avril 2022
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  • Sécurisation du carrefour Av. De la Libération / RN 94 – maitrise d’ouvrage déléguée - convention Ville – DIRMED

    Travaux
    08 avril 2022
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  • Aménagement Av. jean MOULIN / procédure de dialogue compétitif - Prime

    Travaux
    08 avril 2022
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  • Expérimentation / Stationnement minute : convention Ville- Enseignes de Briançon

    Stationnement
    08 avril 2022
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  • Budget primitif 2022 - Budget annexe R.M.B.S.

    Finances
    03 février 2022
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  • École de Pont de Cervières : demande de subvention / Classe de découverte « Voile » pour les CM1 & CM2

    Affaires Scolaires
    03 février 2022
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  • Fiscalité directe - Exercice 2022

    Finances
    03 février 2022
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