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Les délibérations

  • FESTIVAL ART ET HANDICAP - EDITION 2013

    Culture
    27 septembre 2013
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  • DISSOLUTION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DENOMME CAISSE DES ECOLES INACTIF DEPUIS PLUS DE TRENTE ANS

    Finances
    27 septembre 2013
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  • SUBVENTION MUNICIPALE A L'ASSOCIATION « LIRE EN BRIANÇONNAIS »

    Culture
    27 septembre 2013
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  • DISSOLUTION DU SYNDICAT D'ETUDE ET DE PROGRAMMATION DU CONTRAT DE ZONE NORDIQUE DU BRIANÇONNAIS

    Finances
    27 septembre 2013
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  • RESTAURATION EGLISE DES CORDELIERS – DEMANDES DE SUBVENTIONS

    Patrimoine
    27 septembre 2013
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  • ADMISSION EN NON-VALEUR DE TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES - BUDGET PRINCIPAL

    Finances
    27 septembre 2013
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  • ADMISSION EN NON-VALEUR DES TAXES D'URBANISME

    Urbanisme
    27 septembre 2013
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  • CONSTITUTION D'UNE PROVISION POUR ADMISSION EN NON-VALEUR

    Finances
    27 septembre 2013
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  • REMISE GRACIEUSE DES PENALITES DE RETARD DE REGLEMENT DES TAXES D'URBANISME

    Urbanisme
    27 septembre 2013
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  • SUBVENTION D'EQUIPEMENT À L'ASA DU CANAL GAILLARD

    Finances
    27 septembre 2013
    Lire la suite

  • ASSISTANTS DE LANGUE - CONVENTION TYPE DE MISE A DISPOSITION D'UN LOGEMENT SIS GROUPE SCOLAIRE DE LA MI-CHAUSSEE

    Baux et conventions
    17 juillet 2013
    Lire la suite

  • CONVENTION D'OCCUPATION DE LA BASE « PHILIPPE SIMOENS » PAR LE CANOE KAYAK

    Sports
    17 juillet 2013
    Lire la suite

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