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Les délibérations

  • CONVENTION D'OPTIMISATION DE LA FISCALITE LOCALE - ANALYSE DU REGIME FISCAL DES PROPRIETES DE LA COLLECTIVITE

    Finances
    27 mars 2013
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  • RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION VILLE D'ART ET D'HISTOIRE

    Patrimoine
    27 mars 2013
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  • PROJET CHAMP DE MARS - PLAN DE FINANCEMENT POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS

    Urbanisme
    27 mars 2013
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  • CONCERTATION PREALABLE A LA REALISATION DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT « COEUR DE VILLE ».

    Urbanisme
    27 mars 2013
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  • RAPPORT DEFINITIF DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

    Chambre Régionale des Comptes
    27 mars 2013
    Lire la suite

  • SYSTEME D'INFORMATION MULTIMODALE PACA MOBILITE

    Divers
    27 mars 2013
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  • ETUDES ET TRAVAUX POUR L'ACCESSIBILITE DES BATIMENTS ET ESPACES PUBLICS : DEMANDE DE SUBVENTIONS

    Travaux
    30 janvier 2013
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  • CONVENTION DE PARTENARIAT CONSEIL GENERAL DES HAUTES ALPES / COMMUNE POUR L'AIDE A LA PRATIQUE SPORTIVE DES ELEVES DU PRIMAIRE

    Affaires Scolaires
    30 janvier 2013
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  • DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES

    Finances
    30 janvier 2013
    Lire la suite

  • ACQUISITION FONCIERE EN VUE DE LA REALISATION D'UNE VOIE VERTE - DEMANDE DE SUBVENTIONS

    Travaux
    30 janvier 2013
    Lire la suite

  • DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES

    Finances
    30 janvier 2013
    Lire la suite

  • COMMUNICATION Y - ETUDE PREALABLE - DEMANDE DE SUBVENTIONS

    Patrimoine
    30 janvier 2013
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