Les délibérations

  • TRANSFERT DES IMMOBILISATIONS ASSAINISSEMENT RBEA/BRIANÇON/CCB

    Finances
    19 décembre 2012
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  • MODIFICATION DES TARIFS POUR LE SERVICE BATIMENT/ELECTRICITE POUR 2013

    Travaux
    19 décembre 2012
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  • MODERNISATION DES INSTALLATIONS DU CINEMA VAUBAN - CAISSE AUTOMATISEE

    Baux et conventions
    19 décembre 2012
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  • DUREE D'AMORTISSEMENT DES BIENS DU BUDGET ANNEXE DE LA RMBS

    Finances
    19 décembre 2012
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  • APPEL A CANDIDATURES EN VUE DE LA CESSION AMIABLE DES PARCELLES AX N° 396, N° 403 ET N° 397, APPARTENANT AU DOMAINE PRIVE COMMUNAL (ZA DU CHAZAL)

    Urbanisme
    19 décembre 2012
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  • INDEMNITE D'OCCUPATION SANS DROIT NI TITRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

    Baux et conventions
    19 décembre 2012
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  • CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE AU PROFIT DE SCV DOMAINE SKIABLE - PARCELLES SISES A PUY-SAINT-PIERRE

    Urbanisme
    31 octobre 2012
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  • APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 5 DU PLU - SUPPRESSION DES EMPLACEMENTS RESERVES N° 8 ET N° 9

    Urbanisme
    31 octobre 2012
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  • AVENANT N°6 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES TRANSPORTS URBAINS : CARTE JEUNE POUR LES COLLEGIENS

    Délégation de Service Public
    31 octobre 2012
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  • IMPLANTATION D'UN POSTE SOURCE AU PROFIT D'EDSB

    Urbanisme
    31 octobre 2012
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  • VOIE VERTE - ACQUISITIONS FONCIERES - DEMANDE D'OUVERTURE DE L'ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET DE L'EN_213

    Urbanisme
    31 octobre 2012
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  • AVENANT N°7 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES TRANSPORTS URBAINS : CARTE DE LIBRE CIRCULATION

    Délégation de Service Public
    31 octobre 2012
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