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Les délibérations

  • REFECTION DU SOL DU GYMNASE DES GARCINS - MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

    Sports
    04 juillet 2012
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  • MISE A DISPOSITION DU PREAU COUVERT DE L'ECOLE ORONCE FINE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION « LA BONNE ETOILE ».

    Baux et conventions
    04 juillet 2012
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  • CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG

    Sports
    04 juillet 2012
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  • MISE A DISPOSITION DE L'ECOLE DE PONT-DE-CERVIERES AU PROFIT DE L'ASSOCIATION CELLO AU SOMMET

    Baux et conventions
    04 juillet 2012
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  • MISE EN PLACE D'UN CHANTIER-ECOLE D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - CONVENTION EN PARTENARIAT 2012

    Travaux
    04 juillet 2012
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  • CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES COMMUNES DE BRIANÇON, MONTGENEVRE, NEVACHE ET VAL DES PRES POUR L'ORGANISATION DE VISITES GUIDEES ET DE CIRCUITS

    Patrimoine
    30 mai 2012
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  • TARIF DE LOCATION AU 1ER JUIN 2012 D'UN LOGEMENT T4 DUPLEX SIS A L'ECOLE DE FORTVILLE

    Tarifs
    30 mai 2012
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  • RESERVE BIOSPHERE

    Divers
    30 mai 2012
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  • CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES COMMUNES DE BRIANÇON ET DE PUY ST PIERRE POUR L'ORGANISATION DE VISITES GUIDEES

    Patrimoine
    30 mai 2012
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  • ATTRIBUTION DE LA BASE DE CANOË-KAYAK DE L'AVENUE JEAN MOULIN

    Sports
    30 mai 2012
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  • Compte rendu audio

    Compte rendu audio
    30 mai 2012
    Lire la suite

  • CENTRE D'INTERPRETATION DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (CIAP)

    Patrimoine
    30 mai 2012
    Lire la suite

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