Les délibérations

  • SECOURS SUR PISTES – TARIFS 2011/2012

    Sports
    16 novembre 2011
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  • TAXE D'AMENAGEMENT : FIXATION DU TAUX DE LA TAXE D'AMENAGEMENT ET EXONERATION FACULTATIVE

    Urbanisme
    16 novembre 2011
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  • MODIFICATION DES TARIFS DE STATIONNEMENT

    Stationnement
    16 novembre 2011
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  • APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 2 DU PLU

    Urbanisme
    16 novembre 2011
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  • MISE A DISPOSITION DU LOT N° 107, SIS COPROPRIETE « LE RELAIS DE LA GUISANE », AU PROFIT DE L'OFFICE DU TOURISME

    Divers
    16 novembre 2011
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  • APPROBATION DE LA REVISION SIMPLIFIEE N° 2 DU PLU

    Urbanisme
    16 novembre 2011
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  • TARIF DE LOCATION AU 1ER DECEMBRE 2011 D'UN LOCAL SIS AU CHALET DE PRALONG ET MISE A DISPOSITION AU PROFIT DE L'E.S.F.

    Divers
    16 novembre 2011
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  • MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 3 DU PLU - REDUCTION DE LA TAILLE D'UN EMPLACEMENT RESERVE

    Urbanisme
    16 novembre 2011
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  • CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE – PAVILLON DU CHAMP DE MARS

    Divers
    16 novembre 2011
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  • APPROBATION DE LA REVISION SIMPLIFIEE N° 3 DU PLU

    Urbanisme
    16 novembre 2011
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  • CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOGEMENT T3 (DROITE), SIS AU PAVILLON DU CHAMP DE MARS, AU PROFIT DE L'ASSOCIATION A.L.P.E.

    Divers
    16 novembre 2011
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  • APPROBATION DE LA REVISION SIMPLIFIEE N° 4 DU PLU

    Urbanisme
    16 novembre 2011
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