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Les délibérations

  • STATIONNEMENT PAYANT - TARIFS

    Stationnement
    10 novembre 2010
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  • ADMISSION EN NON VALEUR DE TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES – BUDGET PRINCIPAL

    Finances
    10 novembre 2010
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  • DECISION MODIFICATION N° 1 - BUDGET PRINCIPAL

    Finances
    10 novembre 2010
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  • DEMANDE DE SUBVENTION PERMETTANT DE PERENNISER LE FONCTIONNEMENT

    Culture
    10 novembre 2010
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  • MODIFICATION ET CREATION DE TARIFS COMMUNAUX : DROITS DE PLACE ET SERVICE DES FETES

    Divers
    10 novembre 2010
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  • TARIF DE LOCATION AU 1ER SEPTEMBRE 2010 D'UN LOGEMENT T4 A L'ECOLE DE FORTVILLE

    Finances
    10 novembre 2010
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  • EXPOSITION D'HIVER AU CENTRE D'ART CONTEMPORAIN DU 18 DECEMBRE 2010 AU 06 MARS 2011

    Culture
    10 novembre 2010
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  • ENTREE DE EDSB AU CAPITAL DE LA SEM PRODUCTION D'ENERGIE RENOUVELABLE (SEM SEVE) DE

    Divers
    10 novembre 2010
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  • FONTAINE PERSENS - CONVENTION DE MECENAT

    Patrimoine
    24 septembre 2010
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  • FONTAINE PERSENS - RESTAURATION

    Patrimoine
    24 septembre 2010
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  • ACQUISITION EMPRISES MILITAIRES- ENGAGEMENT D'ACQUERIR

    Patrimoine
    24 septembre 2010
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  • CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE – APPARTEMENT T4 GROUPE SCOLAIRE DE MI-CHAUSSEE

    Finances
    24 septembre 2010
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