Les délibérations

  • ENTREE DE EDSB AU CAPITAL DE LA SEM PRODUCTION D'ENERGIE RENOUVELABLE DE LA COMMUNE DE PUY ST ANDRE : ACCORD DE PRINCIPE

    Divers
    05 août 2010
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  • CONSTITUTION D'UNE PROVISION POUR LITIGES – CASINO DE JEUX

    Finances
    05 août 2010
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  • VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010 – BUDGET PRINCIPAL

    Finances
    05 août 2010
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  • AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'OCCUPATION INITIALE AU PROFIT DU C.S.H.B. ET PROPOSITION DE REMISE GRACIEUSE ET PARTIELLE DE DETTES

    Finances
    05 août 2010
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  • ABROGATION DE LA DELIBERATION « EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES » DU 2 JUIN 2008

    Finances
    05 août 2010
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  • REMISE GRACIEUSE DE PENALITES DE RETARD DE REGLEMENT DE TAXES D'URBANISME A L'ASSOCIATION A.A.E.I.H. REPRESENTEE PAR M. GILLIARD CHRISTIAN

    Urbanisme
    05 juillet 2010
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  • INSTITUTION D'UNE SERVITUDE ADMINISTRATIVE – PC N° 005.023. 10H0001

    Urbanisme
    05 juillet 2010
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  • MODIFICATION REGIME INDEMNITAIRE AU 1ER JUILLET 2010 – INDEMNITE D'EXERCICE DES MISSIONS DE PREFECTURE (I.E.M.P.)

    Ressources humaines
    05 juillet 2010
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  • MODIFICATION REGIME INDEMNITAIRE AU 1ER JUILLET 2010 – INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (I.F.T.S.)

    Ressources humaines
    05 juillet 2010
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  • MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER JUILLET 2010

    Ressources humaines
    05 juillet 2010
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  • PRISE EN CHARGE VISITE MEDICALE DES TITULAIRES DU PERMIS POIDS LOURDS

    Ressources humaines
    05 juillet 2010
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  • FORTIFICATIONS DE VAUBAN AU PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO - CREATION LIVRET TACTILE – MECENAT DE LA FONDATION EDF DIVERSITERRE

    Patrimoine
    05 juillet 2010
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