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1. CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU GYMNASE DU LYCÉE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE BRIANÇON

2. AVENANT N° 11 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES TRANSPORTS URBAINS – EXTENSION DU RESEAU

3. CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DES TRANSPORTS SCOLAIRES EFFECTUES PAR LE RESEAU DE TRANSPORT URBAIN DE BRIANÇON

4. ACTUALISATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT TRIPARTITE POUR L'ORGANISATION DES SERVICES DE TRANSPORTS URBAINS DANS LE RESSORT TERRITO_1615

5. REFECTION ET AMENAGEMENT DE L'AVENUE DU LAUTARET, TRANCHE 2 – CONVENTION D'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ECLAIRAGE PUBLIC ET BASSE TENSION AVEC E.D.S.B.

6. REFECTION ET AMENAGEMENT DE L'AVENUE DU LAUTARET, TRANCHE 2 – CONVENTION DE COORDINATION DISSIMULANTE DES CABLES DE COMMUNICATION ELECT_1617

7. ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS CHEMIN DE FONTCHRISTIANE – CONVENTION D'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ECLAIRAGE PUBLIC ET BASSE TENSION AVEC E.D.S.B.

8. ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS CHEMIN DE FONTCHRISTIANE – CONVENTION DE COORDINATION DISSIMULANTE DES CABLES DE COMMUNICATION ELECTRONI_1619

9. CONVENTION EN VUE DE L'INTEGRATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DU CIPPA DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANÇONNAIS (CCB)

10. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER L'ENERGIE HYDRAULIQUE DU TORRENT DU CAPTAGE DE L'ADDOUX FORMULEE PA_1621