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CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE, GRATUITE ET REVOCABLE DE LA PARCELLE AN 88 – ROUTE DES FONTAINES
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ZAC « CŒUR DE VILLE » : APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE (CRAC) PRESENTE PAR LE CONCESSIONNAIRE, LA SPL AREA PACA.
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ZAC « CŒUR DE VILLE » : LOT B1 – LANCEMENT D'UNE PROCEDURE DE DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE AM 154 UTILISEE COMME DOMAINE PUBLIC.
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ZAC « CŒUR DE VILLE » : LOT B1 – AVENANT AU COMPROMIS DE VENTE POUR LA CESSION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE COMMUNALE AM N°154
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ZAC « CŒUR DE VILLE » : LOT A5 - DESAFFECTION ET DECLASSEMENT DE LA PARCELLE AL 39 UTILISEE COMME PARKING PUBLIC.
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ZAC « CŒUR DE VILLE » : LOT A5 - CESSION DE LA PARCELLE AL 39 ET D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE AK 430 A LA SCI LES AIGLONS BLANCS.
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FIXATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE AU 1ER AOUT 2016 DE 13 LOGEMENTS COMMUNAUX ET CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE AU PROF_1628
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TARIF ET CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOGEMENT T2 SIS ANCIENNE ECOLE MATERNELLE DE SAINTE-CATHERINE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION_1629
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RESTAURATION SCOLAIRE - ADHÉSION DE LA COMMUNE AU « CLUB DES TERRITOIRES UN PLUS BIO »
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MISE A DISPOSITION DE LA MAISON DE LA CROIX DU FRENE AU PROFIT DE PLUSIEURS ASSOCIATIONS