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1. COMPTOIR DE VENTE – MISE A JOUR D'ARTICLES AU CATALOGUE

2. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE BRIANÇON ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BRIANCON POUR L'UTILISATION DU PASS-SE_1508

3. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES EDUCATEURS SPORTIFS ASSOCIATIFS AU PROFIT DE LA COMMUNE DE BRIANÇON

4. ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS CHEMIN DE FONTCHRISTIANE – DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DETR.

5. RENOVATION ET REHABILITATION DE LA PISCINE MUNICIPALE SUITE A LA REPRISE EN REGIE DIRECTE – DEMANDE DE SUBVENTIONS.

6. AMELIORATION ET SECURISATION DE L'ACCES A LA GARE DU TELEPHERIQUE DU PROREL – DEMANDE DE SUBVENTIONS.

7. DESAFFECTION ET DECLASSEMENT D'ENVIRON 200 M² DU DOMAINE PUBLIC JOUXTANT LES PARCELLES E 973, E 977 ET E 1913 ET CESSION - SAINT BLAISE

8. INCORPORATION D'UN BIEN VACANT ET SANS MAITRE DANS LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL - PARCELLE E 1218 - LIEUX DIT : COURTE BOTTE - PLAINE DE SAINT BLAISE

9. INCORPORATION D'UN BIEN VACANT ET SANS MAITRE DANS LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL - PARCELLE E 1219 - LIEUX DIT : COURTE BOTTE - PLAINE DE SAINT BLAISE

10. INCORPORATION D'UN BIEN VACANT ET SANS MAITRE DANS LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL - PARCELLE E N°1422 - LIEUX DIT : COURTE BOTTE - PLAINE DE SAINT BLAISE