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CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE DE LA PARCELLE AX 396 - ZA LE CHAZAL.
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PROJET DE CHAUFFERIE BIOMASSE DU QUARTIER COLAUD – DECLARATION DE PROJET ET MISE EN COMPATIBILITE DU PLU - ABROGE ET REMPLACE LA DELIBE_1518
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ADHESION AU LABEL ECOCERT « EN CUISINE »
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DEMANDE DE SUBVENTION : ECOLE DE PONT DE CERVIERES – CLASSE DE DECOUVERTE « VOILE »
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CONVENTION DE FORFAIT COMMUNAL AVEC L'ECOLE PRIVEE CARLHIAN RIPPERT
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CONTRAT DE DÉPÔT D'ARCHIVES PRIVÉES : REGISTRE DE LA CONFRERIE DES PÉNITENTS DU FONTENIL
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TARIF DE LOCATION AU 1ER JANVIER 2016 D'UN LOGEMENT T4 SIS CONCIERGERIE DES SAGNES ET CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE
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ALTITUDE JAZZ FESTIVAL 2016 – CONVENTION LES DECABLÉS – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
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DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU SIVU DU PROREL
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APPROBATION DE LA FIN DE L'EXPLOITATION DE LA REGIE BRIANCONNAISE DE L'EAU AUTONOME