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INSTITUTION D'UNE SERVITUDE ADMINISTRATIVE – PC N° 005.023. 10H0001
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MODIFICATION REGIME INDEMNITAIRE AU 1ER JUILLET 2010 – INDEMNITE D'EXERCICE DES MISSIONS DE PREFECTURE (I.E.M.P.)
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MODIFICATION REGIME INDEMNITAIRE AU 1ER JUILLET 2010 – INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (I.F.T.S.)
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MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER JUILLET 2010
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PRISE EN CHARGE VISITE MEDICALE DES TITULAIRES DU PERMIS POIDS LOURDS
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FORTIFICATIONS DE VAUBAN AU PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO - CREATION LIVRET TACTILE – MECENAT DE LA FONDATION EDF DIVERSITERRE
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EXPOSITION « LE CHANT DU HORS CHAMP, REGARDS CROISES SUR LE PAYSAGE DES HAUTES ALPES » - CONVENTION DE PARTENARIAT
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BRIANÇON ET LE CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX MONT-DAUPHIN
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COMPTOIR DE VENTE LIBRAIRIE - SERVICE DU PATRIMOINE
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STATIONNEMENT PAYANT - TARIFS