Résultats de la recherche
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INSTITUTION DU PRINCIPE DE LA PARTICIPATION POUR VOIES ET RESEAUX (PVR) SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL -
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AUGMENTATION TARIFS PRESTATIONS SCOLAIRES – ANNEE 2010/2011
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CONVENTION AVEC LA FONDATION AGAZZI POUR UNE EXPOSITION AU CENTRE D'ART CONTEMPORAIN
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CENTRE DE MEDECINE SPORTIVE : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL GENERAL
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ENTREE DE EDSB AU CAPITAL DE LA SEM PRODUCTION D'ENERGIE RENOUVELABLE DE LA COMMUNE DE PUY ST ANDRE : ACCORD DE PRINCIPE
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TARIF DE LOCATION AU 1ER SEPTEMBRE D'UN LOGEMENT T3 A L'ECOLE MATERNELLE DE PONT DE CERVIERES
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REALISATION D'UN AUVENT A L'ECOLE DE PONT DE CERVIERES
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ACQUISITION D'UN BIEN VACANT ET SANS MAITRE – PARCELLE E 1574 SISE A SAINT BLAISE
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ANNULATION VENTE D'UN TERRAIN COMMUNAL A LA STE MOUNTAIN SPORTS CONCEPT-O'VIVE REPRESENTEE PAR M. NIOBE PARCELLE AW 446 AU CENTRE D'ACTIVITES SUD
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REMISE GRACIEUSE DE PENALITES DE RETARD DE REGLEMENT DE TAXES D'URBANISME A L'ASSOCIATION A.A.E.I.H. REPRESENTEE PAR M. GILLIARD CHRISTIAN