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Les délibérations

  • MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER OCTOBRE 2010

    Ressources humaines
    24 septembre 2010
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  • DISPONIBILITE OPERATIONNELLE POUR LES SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES EMPLOYES A LA VILLE DE BRIANÇON

    Ressources humaines
    24 septembre 2010
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  • REGLEMENT A TITRE EXCEPTIONNEL ET DEROGATOIRE D'IHTS

    Ressources humaines
    24 septembre 2010
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  • CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION COPERNIC EXPOSITION « LES INSTRUMENTS ASTRONOMIQUES » AU CENTRE D'ART CONTEMPORAIN

    Culture
    24 septembre 2010
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  • CONFERENCE FONDS ANCIEN

    Culture
    24 septembre 2010
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  • FONTAINE PERSENS - CONVENTION DE MECENAT

    Patrimoine
    24 septembre 2010
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  • FONTAINE PERSENS - RESTAURATION

    Patrimoine
    24 septembre 2010
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  • CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE – APPARTEMENT T4 GROUPE SCOLAIRE DE MI-CHAUSSEE

    Finances
    24 septembre 2010
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  • TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU RESEAU HTA – LE FONTENIL - CONVENTIONS DE SERVITUDE

    Urbanisme
    15 septembre 2010
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  • FESTIVAL DE CONTE DE MONT-DAUPHIN – CONVENTION DE PARTENARIAT

    Patrimoine
    15 septembre 2010
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  • PARTICIPATION AU PROGRAMME REGIONAL DE DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE ET DURABLE DES ACTIVITES DE PLEINE NATURE ET TOURISME SPORTIF EN MILIEU _1222

    Sports
    15 septembre 2010
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  • FOURRIERE ANIMALE : CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE CCB/VILLE DE BRIANÇON

    Intercommunalité
    15 septembre 2010
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